CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DES ÉDITIONS ATRABILE
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès des éditions Atrabile. En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.
La vente est réservée aux clients particuliers non professionnels.
1.2. En cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit suisse. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante : Atrabile — 7 rue De-Miléant — 1203 Genève — Suisse, suivant des modalités particulières dont le client devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement de la facture correspondante et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 30 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel sous 30 jours après réception du courriel envoyé par les éditions Atrabile, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après trente jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison, en cas de retard dans les délais. Votre commande vous sera remboursée, en cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué. Ce remboursement se fera sur le compte lié à votre carte de crédit utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (www.atrabile.org). Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Les éditions Atrabile s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci.
En cas de livraison hors Suisse et hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
4.2. Frais de port
Les frais de port sont calculés sur la base du montant de la facture:
Participation aux frais de port:
France métropolitaine, Suisse: 10% de la facture, minimum 3 €/CHF, maximum 10 €/CHF
Europe (hors France métropolitaine et Suisse): 20% de la facture, minimum 3 €, maximum 20 €
Afrique, Amérique, Asie, Océanie: 30% de la facture, minimum 3 €, maximum 20 €
4.3. Modalités de paiement
Les éditions Atrabile vous proposent de régler votre facture par à votre carte de crédit/carte bleue ou PayPal.
Nous n’acceptons aucun règlement en espèce. Votre commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à un tel envoi.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en Suisse ou France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les Editions Atrabile ne sauraient en être tenues pour responsables.
ARTICLE 6 : FACTURATION
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les éditions Atrabile.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant nos livres, contactez nous par e-mail à cette adresse : editions@atrabile.org
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions Atrabile ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions Atrabile ne pourront en être tenues pour responsables. Les livres que nous proposons sont conformes aux lois en vigueur en Suisse, la responsabilité des éditions Atrabile ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES LIVRES DÉFECTUEUX
Les livres défectueux pourront être retournés aux éditions Atrabile, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête du client.
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-avant.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Elles sont communiqués à des tiers uniquement dans le but d’acheminer votre commande. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles afin de les rectifier ou de demander leur effacement.